Notice descriptive
400 Q 1/6 - 3 nivôse-18 floréal an X. - An X-An X
Présentation du contenu :
Volume 6.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
