Notice descriptive
400 Q 1/7 - 18 floréal an X-29 vendémiaire an XI. - An X-An XI
Présentation du contenu :
Volume 7.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
