Notice descriptive
400 Q 1/8 - 29 vendémiaire-6 germinal an XI. - An XI-An XI
Présentation du contenu :
Volume 8.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
