Notice descriptive
400 Q 1/9 - 6 germinal an XI-1er vendémiaire an XII. - An XI-An XII
Présentation du contenu :
Volume 9.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
