Notice descriptive
400 Q 1/11 - 23 ventôse-2ème jour complémentaire an XII. - An XII-An XII
Présentation du contenu :
Volume 11.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
