Notice descriptive
400 Q 1/12 - 2ème jour complémentaire an XII-3 floréal an XIII. - An XII-An XIII
Présentation du contenu :
Volume 12.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
