Notice descriptive
400 Q 1/13 - 3 floréal an XIII-7 janvier 1806. - An XIII-07/01/1806
Présentation du contenu :
Volume 13.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
