Notice descriptive
400 Q 1/14 - 7 janvier 1806-24 juillet 1806. - 07/01/1806-24/07/1806
Présentation du contenu :
Volume 14.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
