Notice descriptive
400 Q 1/18 - 11 juin 1808-17 janvier 1809. - 11/06/1808-17/01/1809
Présentation du contenu :
Volume 18.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
