Notice descriptive
400 Q 1/19 - 18 janvier 1809-09 mai 1809. - 18/01/1809-09/05/1809
Présentation du contenu :
Volume 19.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
