Notice descriptive
400 Q 1/20 - 9 mai 1809-1décembre 1809. - 09/05/1809-01/12/1809
Présentation du contenu :
Volume 20.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
