Notice descriptive
400 Q 1/21 - 4 décembre 1809-21 août 1810. - 04/12/1809-21/08/1810
Présentation du contenu :
Volume 21.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
