Notice descriptive
400 Q 1/22 - 21 août 1810-23 mars 1811. - 21/08/1810-23/03/1811
Présentation du contenu :
Volume 22.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
