Notice descriptive
400 Q 1/24 - 24 août 1811-16 janvier 1812. - 24/08/1811-16/01/1812
Présentation du contenu :
Volume 24.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
