Notice descriptive

400 Q 1/25 - 16 janvier 1812-13 avril 1812. - 16/01/1812-13/04/1812

Présentation du contenu :

Volume 25.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.