Notice descriptive

400 Q 1/26 - 13 avril 1812-1 août 1812. - 13/04/1812-01/08/1812

Présentation du contenu :

Volume 26.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.