Notice descriptive
400 Q 1/27 - 1 août 1812-4 janvier 1813. - 01/08/1812-04/01/1813
Présentation du contenu :
Volume 27.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
