Notice descriptive
400 Q 1/28 - 4 janvier 1813-24 mai 1813. - 04/01/1813-24/05/1813
Présentation du contenu :
Volume 28.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
