Notice descriptive
400 Q 1/32 - 6 septembre 1815-8 mai 1816. - 06/09/1815-08/05/1816
Présentation du contenu :
Volume 32.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
