Notice descriptive
400 Q 1/33 - 8 mai 1816-15 janvier 1817. - 08/05/1816-15/01/1817
Présentation du contenu :
Volume 33.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
