Notice descriptive

400 Q 1/35 - 6 juin 1817-8 novembre 1817. - 06/06/1817-08/11/1817

Présentation du contenu :

Volume 35.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.