Notice descriptive
400 Q 1/35 - 6 juin 1817-8 novembre 1817. - 06/06/1817-08/11/1817
Présentation du contenu :
Volume 35.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.