Notice descriptive
400 Q 1/36 - 8 novembre 1817-12 février 1818. - 08/11/1817-12/02/1818
Présentation du contenu :
Volume 36.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
