Notice descriptive
400 Q 1/37 - 12 février 1818-9 mai 1818. - 12/02/1818-09/05/1818
Présentation du contenu :
Volume 37.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
