Notice descriptive

400 Q 1/39 - 7 novembre 1818-4 mars 1819. - 07/11/1818-04/03/1819

Présentation du contenu :

Volume 39.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.