Notice descriptive

400 Q 1/40 - 4 mars 1819-4 juin 1819. - 04/03/1819-04/06/1819

Présentation du contenu :

Volume 40.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.