Notice descriptive

400 Q 1/45 - 1 mars 1821-16 juillet 1821. - 01/03/1821-16/07/1821

Présentation du contenu :

Volume 45.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.