Notice descriptive
400 Q 1/46 - 16 juillet 1821-19 décembre 1821. - 16/07/1821-19/12/1821
Présentation du contenu :
Volume 46.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
