Notice descriptive
400 Q 1/47 - 19 décembre 1821-10 avril 1822. - 19/12/1821-10/04/1822
Présentation du contenu :
Volume 47.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
