Notice descriptive

400 Q 1/47 - 19 décembre 1821-10 avril 1822. - 19/12/1821-10/04/1822

Présentation du contenu :

Volume 47.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.