Notice descriptive
400 Q 1/49 - 12 septembre 1822-27 février 1823. - 12/09/1822-27/02/1823
Présentation du contenu :
Volume 49.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
