Notice descriptive
400 Q 1/50 - 27 février 1823-13 mai 1823. - 27/02/1823-13/05/1823
Présentation du contenu :
Volume 50.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
