Notice descriptive

400 Q 1/51 - 13 mai 1823-8 novembre 1823. - 13/05/1823-08/11/1823

Présentation du contenu :

Volume 51.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.