Notice descriptive

400 Q 1/52 - 8 novembre 1823-26 avril 1824. - 08/11/1823-26/04/1824

Présentation du contenu :

Volume 52.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.