Notice descriptive

400 Q 1/53 - 26 avril 1824-17 septembre 1824. - 26/04/1824-17/09/1824

Présentation du contenu :

Volume 53.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.