Notice descriptive

400 Q 1/56 - 12 septembre 1825-13 février 1826. - 12/09/1825-13/02/1826

Présentation du contenu :

Volume 56.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.