Notice descriptive

400 Q 1/57 - 13 février 1826-11 juin 1826. - 13/02/1826-11/06/1826

Présentation du contenu :

Volume 57.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.