Notice descriptive

400 Q 1/58 - 12 juin 1826-20 octobre 1826. - 12/06/1826-20/10/1826

Présentation du contenu :

Volume 58.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.