Notice descriptive
400 Q 1/59 - 20 octobre 1826-6 février 1827. - 20/10/1826-06/02/1827
Présentation du contenu :
Volume 59.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
