Notice descriptive

400 Q 1/60 - 6 février 1827-16 mai 1827. - 06/02/1827-16/05/1827

Présentation du contenu :

Volume 60.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.