Notice descriptive

400 Q 1/61 - 16 mai 1827-6 octobre 1827. - 16/05/1827-06/10/1827

Présentation du contenu :

Volume 61.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.