Notice descriptive

400 Q 1/62 - 7 octobre 1827-28 janvier 1828. - 07/10/1827-28/01/1828

Présentation du contenu :

Volume 62.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.