Notice descriptive
400 Q 1/62 - 7 octobre 1827-28 janvier 1828. - 07/10/1827-28/01/1828
Présentation du contenu :
Volume 62.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.