Notice descriptive

400 Q 1/63 - 28 janvier 1828-1 mai 1828. - 28/01/1828-01/05/1828

Présentation du contenu :

Volume 63.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.