Notice descriptive

400 Q 1/64 - 1 mai 1828-18 juillet 1828. - 01/05/1828-18/07/1828

Présentation du contenu :

Volume 64.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.