Notice descriptive

400 Q 1/66 - 28 octobre 1828-5 février 1829. - 28/10/1828-05/02/1829

Présentation du contenu :

Volume 66.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.