Notice descriptive
400 Q 1/67 - 5 février 1829. - 05/02/1829-09/04/1829
Présentation du contenu :
Volume 67.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
