Notice descriptive

400 Q 1/68 - 9 avril 1829-1 août 1829. - 09/04/1829-01/08/1829

Présentation du contenu :

Volume 68.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.