Notice descriptive

400 Q 1/69 - 1 août 1829-3 décembre 1829. - 01/08/1829-03/12/1829

Présentation du contenu :

Volume 69.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.