Notice descriptive

400 Q 1/70 - 3 décembre 1829-30 mars 1830. - 03/12/1829-30/03/1830

Présentation du contenu :

Volume 70.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.