Notice descriptive
400 Q 1/73 - 19 novembre 1830-14 mars 1831. - 19/11/1830-14/03/1831
Présentation du contenu :
Volume 73.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
