Notice descriptive

400 Q 1/74 - 14 mars 1831-5 avril 1831. - 14/03/1831-05/04/1831

Présentation du contenu :

Volume 74.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.