Notice descriptive
400 Q 1/74 - 14 mars 1831-5 avril 1831. - 14/03/1831-05/04/1831
Présentation du contenu :
Volume 74.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.