Notice descriptive
400 Q 1/76 - 10 décembre 1831-24 février 1832. - 10/12/1831-24/02/1832
Présentation du contenu :
Volume 76.
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.
